Le Règlement UE n 9612010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant ladoption de mesures restrictives à lencontre de lIran et abrogeant le règlement CE Apr 9, 2019 Les mesures restrictives de lUE sinscrivent dans le cadre dune approche politique intégrée visant à persuader lIran de se conformer à Référé Politique étrangère et de sécurité commune Mesures restrictives à lencontre de lIran Gel des fonds et des ressources économiques 8 hours ago Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rencontré vendredi les chefs de. Les mesures restrictives reviennent dans toute lEurope Islamique dIran Islamic Republic of Iran Shipping Lines. 2010 concernant des mesures restrictives à lencontre de lIran Le conseil a dégagé un accord politique sur un projet de position commune concernant ladoption de mesures restrictives à lencontre de lIran en vue de la Les sanctions économiques correspondent à des mesures restrictives visant à. 19962 à lencontre des sanctions secondaires américaines contre lIran en CLÉS: Politique étrangère et de sécurité commune Mesures restrictives prises à lencontre de la République islamique dIran Réparation du préjudice REGIME DE SANCTIONS DESTINÉ À LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D IRAN SOURCE. Organisation des Nations Unies. Union Européenne. MESURES RESTRICTIVES 3 days ago La Russie paiera un prix élevé en cas de violation des frontières ukrainiennes, a prévenu mercredi le nouveau chancelier allemand Il faut que lIran sengage à prendre les mesures techniques qui sont. Approche combinant le dialogue et lapplication de mesures restrictives prouve son Jul 7, 2021. Concernant ladoption de mesures restrictives à lencontre de lIran et abrogeant le règlement CE no 4232007 JO 2010, L 281, p Instituant des mesures à lencontre de la République islamique dIran. Du 11 novembre 2015 Etat le 18 août 2021. Le Conseil fédéral suisse, Vu lart Jul 30, 2021 Règlement UE 3592011 consolidé concernant des mesures restrictives à lencontre de certaines personnes, entités et organismes au regard May 31, 2021 Dès le début des années 1990, lUnion européenne a adopté des mesures restrictives à lencontre des dirigeants qui violent les principes de Apr 7, 2016 Domaine financier et bancaire et en ce qui concerne les assurances; Secteurs du pétrole et du gaz et de lindustrie chimique; Secteurs des .